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Concertation sur la Modification n°1 du PLUI

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Sommaire

Contribuez en ligne

Du 3 mai 2021 à 09:00 au 3 juin 2021 à 23:55

Le cahier de concertation

Le projet de modification n° 1 du PLUi porte sur l’ensemble des pièces réglementaires du PLUi.

La majeure partie des modifications sont mineures et circonscrites à des portions très faibles des territoires communaux. En revanche, certaines de ces modifications peuvent être considérées comme plus significatives dans la mesure où, tout en respectant les orientations du PADD, elles représentent une évolution des règles applicables sur le territoire de certaines communes.

L’ensemble des propositions de modification ont été synthétisé dans un cahier de concertation. Dans ce cahier, les objets de la modification du PLUi sont présentés de deux manières.

  1. Un premier chapitre détaille les différents objets de la modification pour chaque pièce du PLUi ;
  2. Un deuxième chapitre présente les points de modifications commune par commune.

Contribuez à la modification

Pour déposer votre contribution en ligne, cliquez sur "Déposer une proposition" puis remplissez le formulaire. Dans ce formulaire, vous pourrez : rédiger directement (si inférieur à 2000 signes) ou déposer votre contribution en format word ou PDF (si supérieur à 2000 signes) déposer des pièces-jointes. Vous pouvez enregistrer votre contribution en mode BROUILLON puis y revenir pour l'enregistrer ultérieurement.

Attention : pour finaliser votre contribution, n'oubliez pas de cliquer sur SOUMETTRE en bas à droite du formulaire.

Afin de simplifier votre contribution et de garantir une analyse la plus précise possible, nous vous proposons des champs thématique, correspondant à :

  • Contribution générale
  • Modification apportée par commune, avec un champ par commune à renseigner
  • Modifications apportées au règlement écrit et aux règlements graphiques
  • Modifications apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles

A chaque contribution doit correspondre un champ thématique et, le cas échéant, un champ localisation si la contribution porte sur une commune. Si vous souhaitez contribuer sur plusieurs communes nous vous invitons à déposer plusieurs contributions.

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