Présentation

Qu’est-ce qu’un PLUI ?

En France, l’occupation des sols et la construction sont encadrées par des règles, que l’on retrouve dans un document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme. À l’échelle d’une intercommunalité, il s’agit du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le PLUi définit un projet politique d’urbanisme et d’aménagement pour le territoire. Sur la base de ce projet, il vient fixer :

• Les règles précises d'occupation des sols (zones urbaines, zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques, ...)
• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs, …)
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

Le PLUI s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. C’est sur la base de ses règles que les maires délivrent les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

En savoir + sur le PLUI Découvrez le guide technique du PLUI

Le PLUI de la Métropole grenobloise est entré en vigueur le 28 janvier 2020 au terme de quatre d’élaboration et de concertation. Vous pouvez retrouverez toute la démarche de concertation sur cette plateforme.

Pourquoi une modification du PLUI ?

Le PLUI est un document évolutif. Nouveautés règlementaires, actualités des projets, évaluation des outils du PLUi sont autant de motifs qui conduisent la Métropole à faire évoluer la règle d'urbanisme.

Suite à l'entrée en vigueur du PLUI le 28 janvier 2020, la Métropole à relancer un travail technique avec les communes. Ce travail a permis:

• d'une part, d'ajuster et de préciser des éléments qui n'avaient pu être suffisamment traités au moment de l'élaboration du PLUi,
• d'autre part de prendre en considération les projets en cours et les nouvelles réflexions données par les nouvelles équipes d'élus communaux en place depuis les élections municipales.

Pour cette raison, la Métropole souhaite modifier le document est soumet les éléments modifiés à la concertation. Cette concertation constitue par ailleurs une obligation réglementaire, dès lors que la modification s'accompagne d'une évaluation environnementale.

Comment participer ?

La concertation se déroulera du lundi 3 mai au lundi 3 juin, pour une durée de 4 semaines,

En papier : un cahier de concertation et des carnet d’expression

La Métropole propose un cahier de concertation qui synthétise l’ensemble des éléments de la modification. Ce cahier est accompagné d’un carnet d’expression sur lequel il est possible d’inscrire ses réactions, expressions, compléments. Ces documents papiers sont disponibles dans chacune des 49 mairies de la Métropole et au siège de Grenoble Alpes Métropole pendant les horaires d’ouverture

Par courrier

Il est possible d’adresser un courrier en mentionnant l’objet suivant « Concertation préalable à la modification n°1 du PLU intercommunal » ; à l’attention de : Monsieur le Président de Grenoble- Alpes Métropole - Le Forum - 3 rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.

Durant les réunions de concertation

Deux réunions grand public sont organisées en visio conférence afin de tenir compte des mesures sanitaires en vigueur. Ces réunions auront lieu :

• le mardi 11 mai 2021 de 18h00 à 19h30.
• le mercredi 26 mai 2021 de 18h00 à 19h30.

Retrouvez les liens de connexion

En ligne : sur cette plateforme

Vous pouvez prendre connaissances des éléments de la modification et contribuer en ligne directement sur cette plateforme

Contribuez en ligne

Et après ?

Cette concertation fera l'objet d'un bilan qui sera présenté au Conseil métropolitain et joint au dossier d'enquête publique, accompagné de l'avis de l'autorité environnementale. Cette concertation préalable n'a pas pour rôle de se substituer à l'enquête publique pour laquelle un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête sera nommée par le tribunal administratif.

Calendrier de la participation