La pétition citoyenne : un nouveau dispositif de participation métropolitain

16 janvier 2024

Vous voulez attirer l’attention des habitants de la métropole sur un sujet, proposer une idée pour le territoire, donner de la visibilité à vos projets ou que vos propositions soient prises en compte?

Vous disposez maintenant du dispositif de pétition citoyenne.

La pétition citoyenne s'adresse à tous les habitants de la métropole afin de leur permettre de demander l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur une problématique ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence métropolitaine.

Comment ça marche ?

1 – Je récolte 50 soutiens sur ma proposition sous format papier (coordonnées et signatures)

2 – Je remplis le formulaire sur metropoleparticipative.fr

3 – La Métropole vérifie si la pétition est recevable

4 – Ma pétition est publiée sur metropoleparticipative.fr et j’ai le soutien de la Métropole pour la faire connaître.

5 – J’ai 4 mois pour recueillir des signatures en ligne dans 12 communes différentes (sans que les habitantes et habitants d’une commune ne représentent plus d’un tiers des demandeurs).

6 – Si au bout des 4 mois,

j’ai récolté plus de 800 signatures : le président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Si la proposition est retenue, elle pourra faire l’objet d’études complémentaires ou être prise en compte dans un projet de la Métropole.