Pétition citoyenne
Pétition citoyenne

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Sommaire

Les objectifs

Grenoble, première Métropole à proposer un dispositif de pétition citoyenne

Vous voulez attirer l’attention des habitants de la Métropole sur un sujet, ou proposer une idée pour le territoire ? Vous voulez donner de la visibilité à vos projets et à vos propositions ?

Vous pouvez maintenant déposer une pétition citoyenne

La pétition citoyenne s'adresse à tous les habitants de la métropole afin de leur permettre de demander l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur une problématique ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence métropolitaine.

Ses objectifs

Grenoble Alpes Métropole s'est engagée à mettre en place un dispositif de pétition citoyenne dans le "Pacte de gouvernance et de citoyenneté" adopté par délibération du 25 mars 2022.

Ce dispositif a pour objectifs de :

  • avoir une meilleure connaissance des sujets qui intéressent et mobilisent les habitants
  • placer la Métropole dans une posture d'écoute et d'accueil vis-à-vis des préoccupations des habitants
  • rendre la Métropole et les processus de décision plus accessibles, en ouvrant de nouveaux espaces de dialogue direct entre élus et citoyens.

1 – Je récolte 50 soutiens sur ma proposition sous format papier (coordonnées et signatures)
2 – Je remplis le formulaire sur metropoleparticipative.fr
3 – La Métropole vérifie si la pétition est recevable
4 – Ma pétition est publiée sur metropoleparticipative.fr et j’ai le soutien de la Métropole pour la faire connaître.
5 – J’ai 4 mois pour recueillir des signatures en ligne dans 12 communes différentes (sans que les habitantes et habitants d’une commune ne représentent plus d’un tiers des demandeurs).
6 – Si au bout des 4 mois

  • j’ai récolté plus de 800 signatures : le président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Si la proposition est retenue, elle pourra faire l’objet d’études complémentaires ou être prise en compte dans un projet de la Métropole.
  • j’ai récolté plus de 1500 signatures : la Métropole réunit en plus un panel de 30 citoyens tirés au sort pour enrichir le projet.

Les critères de recevabilités

  • La proposition doit être légale, non-discriminante et non-diffamatoire

  • La proposition doit être d’intérêt collectif
  • La proposition doit être en lien avec les compétences de la Métropole

  • La proposition ne doit pas porter sur un sujet déjà pétitionné l’année précédente

Comment déposer une pétition ?

Pour déposer une pétition, il y a deux options possibles :

  • Dépôt par des personnes physiques
  • Dépôt par une personne morale (association) ou un collectif : l’entité doit avoir son siège dans l'une des communes de la Métropole ou, à défaut, mener des activités en lien avec le territoire de Grenoble-Alpes-Métropole et ses habitants.

Dans les deux cas, la pétition doit être déjà posséder 50 signatures, de personnes âgées d'au moins 16 ans, habitant dans la Métropole ou inscrites aux impôts locaux (sans fonction élective municipale ou intercommunale).

Deux interlocuteurs-trices doivent être désignés pour assurer le lien avec les services de la Métropole.

La pétition doit être déposée sur la plateforme numérique participative de la Métropole.

Une assistance à la saisie en ligne est possible au siège de la Métropole (1 place André Malraux à Grenoble).

  • Pour les personnes physiques : un justificatif d'identité et un justificatif de domicile ou un justificatif de taxe foncière prouvant leur inscription aux impôts locaux
  • Pour les personnes morales : un justificatif d'identité et l'adresse du siège social ou une attestation confirmant une activité en lien avec le territoire de Grenoble-Alpes-Métropole et ses habitants.

Un accusé de réception est ensuite envoyé aux déposants par courriel ou par voie postale.

A noter que le dispositif est suspendu pendant la période pré-électorale municipale et intercommunale, soit 6 mois avant les élections.

Pour mieux connaître les critères de recevabilité de votre pétition, consultez le règlement d'application du dispositif.