Pacte de citoyenneté

Un pacte de citoyenneté métropolitaine au service de la qualité du dialogue citoyen

Le 20 novembre 2020, le conseil métropolitain votait une délibération sur la démarche d’élaboration de la politique métropolitaine en matière de participation citoyenne pour le nouveau mandat. Cette délibération, intégrant le cadre juridique apporté par la Loi relative à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » du 19 décembre 2019, était une première une étape importante. Elle a permis de préciser le socle des nouvelles orientations que les élus de la Métropole souhaitaient poser dans ce domaine, ainsi que l'ensemble du processus participatif en oeuvre dans la construction du Pacte de gouvernance et de citoyenneté métropolitaine adopté le 17 décembre 2021 par délibération du conseil métropolitain.

Les principes de la citoyenneté métropolitaine

  • Le dialogue citoyen s’inscrit dans le dialogue délibératif
  • La Métropole garantit l’implication de tous les publics dans les démarches participatives
  • La Métropole organise le retour argumenté sur les apports de la participation citoyenne
  • Une diversité d’espaces et de démarches complémentaires de participation sont mises en place
  • La coopération entre la Métropole et les communes permet de renforcer les moyens et d’améliorer le dialogue citoyen

La plateforme numérique participative : un outil dédié au territoire

La plateforme participative est un outil numérique visant à offrir aux citoyennes et aux citoyens du territoire métropolitain un espace centralisé pour exprimer leurs avis dans le cadre des concertations ouvertes, de déposer des projets, des propositions ou des contributions. Ouverte aux communes qui le souhaitent, dans le cadre d’une offre de mutualisation, cette nouvelle plateforme est un des éléments de réponse pour la mise en oeuvre du pacte de citoyenneté métropolitaine.
Objectif : faire du lien entre les démarches participatives en partageant l'information autour des projets qui dépassent les frontières communales. En permettant au plus grand nombre de citoyens d'être informés et de faire entendre leur voix, elle contribue à la volonté d'un meilleur dialogue citoyen à l'échelle de notre bassin de vie.

Un texte autour d'engagements partagés

En lien avec le Pacte de gouvernance et de citoyenneté, nous avons lancé une démarche d'écriture collective d'un texte engageant la Métropole et les communes du territoire vers plus de participation citoyenne dans notre territoire,.

Ainsi, un premier texte de "Charte de, la citoyenneté métropolitaine" a été produit par un collectif de 30 citoyens métropolitains tirés au sort. Ce texte retravaillé avec les membres du comité institutionnel a été partagé et enrichi avec l'ensemble des communes du territoire. Les "Engagements pour un territoire participatif" sont le fruit de ce processus de co-construction, ils réaffirment l'ambition de la Métropole et ses communes en matière de citoyenneté métropolitaine par une déclinaison des principes de la charte initiale autour de 5 engagements forts.

27 communes de la Métropole ont adopté ces engagements, les premiers signataires sont :
CHAMPAGNIER, CHAMP-SUR-DRAC, ÉCHIROLLES, EYBENS, FONTAINE, GIÈRES, GRENOBLE, JARRIE, LA TRONCHE, MEYLAN, NOTRE-DAMEDE-MÉSAGE, NOYAREY, POISAT, PONT-DE-CLAIX, PROVEYSIEUX, SAINTBARTHÉLÉMY- DE-SÉCHILIENNE, SAINT-ÉGRÈVE, SAINT-MARTIN-D’HÈRES, SARCENAS, SÉCHILLIENNE, SEYSSINET-PARISET, SEYSSINS, VARCES, VAULNAVEYS-LE-BAS, VAULNAVEYS-LE-HAUT, VENON, VEUREY-VOROIZE, VIZILLE

Les 5 engagements

ENGAGEMENT N° 1 : Inscrire le dialogue citoyen dans les processus délibératifs

La plupart des personnes affirment être disposées à participer à l'action publique locale. Toutefois, leur envie se heurte souvent à la crainte de ne pas être entendues, ou que leur parole soit instrumentalisée.
La structuration et la transparence des démarches participatives permettraient de contribuer à rétablir la confiance.
Les démarches participatives proposées doivent s'inscrire dans une volonté affirmée d'échanges sur les enjeux, les orientations et les évolutions des projets. Celles-ci requièrent d'une part, que toutes les informations nécessaires soient mises à disposition des participants et d'autre part, qu'un suivi des contributions, un retour auprès des participants et une évaluation de la démarche soient assurés.

Pour ce faire, six conditions sont essentielles :

  • L’existence de marges de manoeuvre significatives permettant de faire évoluer le projet mis en débat selon les contributions.
  • Une transparence entre les parties prenantes sur la démarche participative mise en place : contour de la consultation, durée, champ de travail, modalité de prise en compte des résultats, suivi des expressions dans le circuit de décision…
  • L’identification d’un budget et de ressources humaines adéquats, nécessaires à la démarche de participation et à son suivi.
  • L’installation des conditions d’un dialogue de qualité, défini par un cadre permettant la confiance, l’écoute et l’expression de tous (non-jugement, acceptation des désaccords, respect de l’autre…).
  • L’accès à une information continue et transparente pour donner à chacun les outils permettant de se faire une opinion et de s’exprimer.
  • La mise en oeuvre d’une évaluation de la démarche et de ses résultats.

ENGAGEMENT N° 2 : Favoriser l'implication de tous les publics dans les démarches participatives

Bien souvent, les publics les plus concernés par les politiques publiques, ne se sentent pas légitimes, ni outillés pour prendre part au débat
public. Pourtant, la pertinence des décisions politiques dépend notamment de leur adéquation avec les besoins et modes de vie des personnes.
Aussi, il s'agit de donner à toutes et tous la possibilité de s'exprimer et de porter une parole permettant d'enrichir l'action publique locale. La systématisation de démarches
dites « aller vers » doit permettre de garantir la prise en compte des besoins des publics les plus éloignés.
Cela requiert notamment :

  • d’être attentif à la diversité des personnes impliquées dans les démarches participatives, en termes de profils sociaux, de genre, d’âges, de territoire…
  • de mettre en place des espaces de participation diversifiés, adaptés aux différents publics.
  • de s’appuyer sur les réseaux associatifs et les acteurs qui accompagnent les personnes exclues (sans domicile fixe, demandeurs d’asile, personnes non francophones…).

ENGAGEMENT N° 3 : Garantir le retour argumenté sur les apports de la participation des citoyennes et des citoyens

Chaque démarche de participation doit s’accompagner d’un retour argumenté et motivé en direction des personnes mobilisées. Cet acte essentiel permet d’une part, de valoriser et de reconnaître l’engagement de chacun et d’autre part, de garantir la transparence et l’intégrité des démarches entreprises.
Inscrit dès le départ dans la démarche, ce retour argumenté, doit permettre d’expliciter les évolutions des projets et des politiques publiques et notamment, si c’est le cas, les raisons pour lesquelles les contributions n’auraient pas été retenues (budget, faisabilité technique, calendrier, choix politique…).
Une diffusion large du bilan des expressions et du retour argumenté permet de garantir une transparence de la démarche.
De même, la possibilité de suivre le projet doit être envisagée, pour les personnes qui le souhaitent.

ENGAGEMENT N° 4 : Mettre en place et faire vivre une diversité d'espaces et de démarches de participation complémentaires

La participation citoyenne s’appuie sur des espaces de type commissions et comités (instances participatives communales et métropolitaines, comme des comités de quartier ou le Conseil de développement), des associations, des collectifs informels et des démarches selon les projets…
L’objectif est d’impulser différentes façons de participer et de s’impliquer, afin de faire émerger des apports complémentaires, dans le court, moyen ou long terme, sur des sujets concrets, plus techniques ou plus prospectifs.
Cela requiert notamment de considérer qu’il n’y a pas de sujets types. Qu’il s’agisse de donner son avis sur l’aménagement d’un espace, de proposer un coup de main pour installer du mobilier sur l’espace public, de déposer un projet collectif dans le cadre d’un budget participatif ou d’un fonds participatif, ou d’imaginer des évolutions ambitieuses de note territoire sur le long terme… chacun doit pouvoir s’exprimer selon des envies et besoins.
La diversification des démarches participatives permet de garantir :

  • la possibilité donnée à toutes et tous de s’impliquer, en tenant compte des envies et de la disponibilité de chacun,
  • l’enrichissement des décisions publiques à court, moyen, long terme, à travers le croisement d’apports concrets ou plus prospectifs.

ENGAGEMENT N° 5 : Renforcer les moyens et améliorer la coopération entre la métropole et les communes en matière de participation citoyenne

Chaque collectivité est libre de mettre en place les dispositifs participatifs qu’elle juge cohérents, selon les projets et les moyens dont elle
dispose. Mais il s’agit d’aller vers les moyens financiers et humains adaptés à la mise en oeuvre d’une politique participative, telle que proposée dans ce document.
Cela nécessite de se mettre en réseau, pour développer les échanges de pratiques réciproques, s’outiller, continuer à se former et avancer ensemble pour un territoire toujours plus participatif.
Qu’il s’agisse du réseau territorial de la participation ou de la mise en place d’outils, la métropole et les communes s’engagent à avancer ensemble, et à proposer des espaces de dialogue efficaces et cohérents. Il s’agit d’être pédagogique pour expliquer l’articulation entre chaque collectivité en matière de démarches participatives, dans une recherche de cohérence et de complémentarité.
Cela nécessite plus largement de nourrir le terreau de la participation et de l’éducation à la citoyenneté sur le territoire, au travers de démarches d’accompagnements et de
formations, associant collectivités, associations notamment d’éducation populaire, université…

Le renouvellement des instances participatives

La construction du pacte de citoyenneté a aussi été l'occasion de revisiter les modes de fonctionnement et l'organisation des instances de participation de la métropole. Cette mise en adéquation a conduit au renouvellement de ces instances pérennes que sont :

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