Enquête publique
Enquête publique sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

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Sommaire

Je m'informe sur la démarche

Protéger et mettre en valeur nos espaces agricoles et naturels périurbains

Neuf communes de la rive gauche du Drac (Fontaine, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Claix, Varces-Allières-et Risset, Vif, Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Miribel Lanchâtre) se sont engagées dans une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (dite « PAEN »), avec l’appui du Département de l’Isère, compétent en la matière, de Grenoble Alpes Métropole et de la Chambre d’agriculture de l’Isère.

Il s’agit de créer un périmètre de protection de zones agricoles et naturelles, associé à un programme d’actions pour maintenir et valoriser l’agriculture, les espaces forestiers et naturels, et les paysages.

Ce document protège les terres agricoles, naturelles et forestières soumises à la pression foncière de la périurbanisation.

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Maintenant : l'enquête publique

Pour poursuivre, il est obligatoire d’organiser une « enquête publique ». L’enquête publique est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. L’enquête publique intervient après les phases de de concertation avec les différents acteurs (les agriculteurs, les forestiers, les naturalistes, les communes…) afin de définir le périmètre et le plan d’actions

Cette enquête publique est encadrée par l’article l’article R 123-5 et suivant du Code de l’environnement. Son déroulé est précisé dans un avis d’ouverture d’enquête publique.

L’enquête publique se tiendra du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2024 inclus (jusqu’à 12h).

Afin de la conduire Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Marie-France BACUVIER comme commissaire enquêtrice.

Comment consulter dossier d'enquête publique ?

En version numérique

Le dossier d'enquête sera consultable en ligne sur cette plateforme

Une version papier est disponible

  • Dans les mairies des communes de Claix, Fontaine, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Le Gua, Seyssins et Miribel-Lanchâtre, ainsi qu’à Grenoble Alpes Métropole, siège de l’enquête, aux jours et horaires d’ouvertures (cliquez sur l'image ci-dessous pour l'aggrandir)

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Comment contribuer ?

Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez faire vos observations et propositions :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante –
  • En papier sur les registres d’enquête papiers mis à disposition dans les mairies et le siège de la métropole précisé ci-contre.
  • Par courrier, à l’adresse suivante :

"ne pas ouvrir"
Marie-France Bacuvier, Commissaire enquêtrice,
Grenoble Alpes Métropole – 1 place André Malraux – 38000 Grenoble

Les permanences de la commissaire enquêtrice

La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants :

  • Mercredi 22 mai 2024, à la mairie de Seyssinet-Pariset – place André Balme de 16h à 19h
  • Lundi 27 mai 2024, à la mairie de Fontaine – 89 mail Marcel Cachin de 15h à 18h
  • Samedi 8 juin 2024, à la mairie de Varces-Allières-et-Risset – 16 rue Jean Jaurès de 9h à 12h
  • Lundi 17 juin 2024, à la mairie de Saint-Paul-de-Varces – 40 place de l’Eglise de 12h à 14h
  • Vendredi 21 juin 2024, à la mairie de Claix, place Hector Berlioz de 10h à 12h