Déposez une pétition

Modalités de dépôt d'un projet de pétition

Le projet de pétition citoyenne doit être porté par 2 personnes et signé au minimum par 50 personnes, âgées d’au moins 16 ans, habitantes de la métropole ou inscrites au rôle des impôts locaux et dépourvues de toute fonction élective municipale ou intercommunale.

Au moment du dépôt en ligne, les 2 personnes porteuses de la pétition précisent leurs coordonnées et joignent les documents suivants :

• un justificatif d’identité
• pour les personnes physiques : un justificatif de domicile ou un justificatif de taxe foncière justifiant de leur inscription au rôle des impôts locaux

• pour les personnes morales : l’adresse de leur siège social ou une attestation justifiant d’une activité en lien avec le territoire de Grenoble-Alpes-Métropole et ses habitants
• le fichier des 50 premiers signataires mentionnant leurs : Nom / Prénom / Email et/ou téléphone et signature manuscrite (au format .pdf, .jpg, .jpeg ou .png)

Un accusé de réception du dépôt de leur proposition de projet de pétition leur est envoyé par courriel ou par voie postale.

Seuls les projets de pétitions jugés conformes par le comité de recevabilité sont mis en ligne. Le(s) prénom(s) et nom(s) des leurs auteurs de pétition sont rendus publics avec la pétition publiée en ligne. Les autres éléments ne sont en aucun cas rendus publics