Déposez une pétition

Comment déposer un projet de pétition ?

Le projet de pétition citoyenne doit être porté par 2 personnes et signé par 50 personnes, âgées d’au moins 16 ans, habitantes de la métropole ou inscrites au rôle des impôts locaux et dépourvues de toute fonction élective municipale ou intercommunale.

Au moment du dépôt en ligne, les 2 personnes porteuses de la pétition précisent leurs coordonnées et joignent les documents suivants :

• un justificatif d’identité
• pour les personnes physiques : un justificatif de domicile ou un justificatif de taxe foncière justifiant de leur inscription au rôle des impôts locaux

• pour les personnes morales : l’adresse de leur siège social ou une attestation justifiant d’une activité en lien avec le territoire de Grenoble-Alpes-Métropole et ses habitants
• Dans les deux cas : le fichier des 50 premiers signataires mentionnant leurs : Nom / Prénom / Commune de la Métropole / Email et/ou téléphone et signature manuscrite (au format .pdf, .jpg, .jpeg ou .png). Aucune signature supplémentaire ne sera prise en compte au stade de la recevabilité de la pétition, dont le texte peut être modifié par les porteurs à la lumière des échanges avec les services métropolitains.

Un accusé de réception du dépôt de mon proposition de projet de pétition est envoyé aux porteurs de pétition par mail ou par voie postale.

Le(s) prénom(s) et nom(s) des leurs auteurs de pétition sont rendus publics avec la pétition publiée en ligne. Les autres éléments ne sont en aucun cas rendus publics.