Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Retour

Dérogation comme à Lyon, ou presque

Proposé par flyjac Le 11 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Je trouve que les dérogations pour la ZFE sont sensées et équilibrées, je reviens quand même sur 2 en fin de message. Le système de vignette permettant un contrôle possible.

Les dérogations ZFE de Lyon :
Dérogations permanentes

Je suis détenteur d’une carte « mobilité inclusion »
-->Je n’ai pas de démarche à faire
Je suis détenteur d’un véhicule de collection
-->Je demande une dérogation pour un véhicule de collection
Le véhicule appartient à une association d’intérêt général
-->Je demande une dérogation pour un véhicule utilisé par une association d’intérêt général
Le véhicule appartient à une association agréée de sécurité civile
-->Je demande une dérogation pour un véhicule utilisé par une association de sécurité civile

Dérogation valable 6 mois non renouvelable

J’ai commandé un nouveau véhicule mais les délais de livraison sont plus longs que prévus
-->Je demande une dérogation pour l’achat en cours d’un véhicule à faibles émissions présentant des délais de livraison importants

Dérogation jusqu’au 31 décembre 2023

J’habite ou je travaille au sein de la ZFE et mon revenu fiscal de référence est < à 19 600 euros.
-->Je demande une dérogation sur conditions de revenus
Je suis un « petit rouleur » et j’utilise ma voiture très ponctuellement (départ en vacances, rendez-vous médical…) : 52 passages max autorisés par an.
-->Je crée mon compte « petit rouleur »
-->J’utilise un de mes 52 droits « petit rouleur »

-----------------
Mes commentaires :
- Une dérogation illimitée et infinie pour les voitures de collections (qui polluent beaucoup) me parait une aberration. Pourquoi ne pas adopter la même dérogation que les "petits rouleurs" ?
- Le droit pour les petits rouleurs avec en moyenne 1 doit par semaine pourrait être un peu diminué.

Commentaire

Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.

Connectez-vous pour déposer un commentaire

2 commentaires

Anonyme - Le 11 octobre 2022 à 19h55

La dérogation "petit rouleur" 52 jours par an, soit 1 fois par semaine, permet d'utiliser un véhicule pour ce qu'il devrait être: utilitaire (transport des "grosses courses" hebdomadaires), contraint peu mais suffisamment pour regrouper les déplacements utiles (donc véhicule "chaud" meilleur rendement), évite de faire fabriquer de nouveaux véhicules (ce qui est pollueur en soit). Et comme vous l'avez souligné elle répond à la majorité des situations de demande de dérogation, tel les véhicules de collection, les délais de livraison, l’exception du trafic sur axes de transit.

Une seule règle, très simple pour s'y retrouver et en plus égalitaire.

Anonyme - Le 12 octobre 2022 à 08h28

Entièrement d'accord