Vos questions

QU’EST-CE QU’UNE ZFE ?

La ZFE est un dispositif qui permet d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre géographique donné. Ces restrictions peuvent être permanentes ou s'appliquer sur des plages horaires déterminées.

Pour fixer les restrictions en vigueur, la ZFE s’appuie sur le dispositif de la vignette Crit'Air qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

Y A-T-IL D’AUTRES ZFE EN FRANCE ET EN EUROPE ?

Dès le 1er janvier 2022, 10 métropoles sont engagées à mettre en place leur ZFE-m, selon des modalités propres à chacune (périmètre, calendrier d’interdiction, mesures d’accompagnement, etc.). À partir de 2025, le dispositif sera étendu à 34 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Aujourd’hui, 22 % de la population française vit dans le périmètre d’application d’une ZFE-m. En 2025, ce nombre sera doublé, pour atteindre 44 % de la population française.

A l’échelle européenne, plus de 250 Zones à Faibles Emissions (ZFE) ont été mises en place. Elles ont démontré leur efficacité comme mesure pérenne pour réduire les niveaux de pollution des particules et du dioxyde d’azote.

QU’EST CE QUE LA VIGNETTE CRIT’AIR ?

• Pour circuler dans une ZFE-m, la vignette Crit’Air est obligatoire uniquement pour les véhicules visés par les restrictions.
• La vignette Crit’Air est un autocollant sécurisé qui indique la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.
• La vignette Crit’Air dépend de la norme Euro du véhicule, relative aux émissions de polluants du véhicule, et du type de motorisation (électrique, essence, diesel). La vignette est valable pour toute la durée de vie du véhicule, tant qu’elle reste lisible. Il existe 6 types d’autocollants (véhicules électriques et numéros 1 à 5). Les véhicules routiers les plus polluants « non classés » ne sont pas éligibles à un certificat qualité de l’air.

Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule : https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation

Il existe un seul classement sur le territoire national. La vignette Crit’Air est donc valable partout en France.

A noter : la vignette Crit’Air est également obligatoire pour circuler lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée.

COMMENT OBTENIR LA VIGNETTE CRIT’AIR ?

D’un montant de 3,11 € + 0,59 € d’affranchissement (soit 3,70 € par véhicule), la vignette Crit’Air se commande :

• Sur la plateforme Internet www.certificat-air.gouv.fr à partir des données du certificat d’immatriculation du véhicule (familièrement appelé carte grise) ; le paiement est possible par carte bancaire ou compte PayPal ;
• Par courrier avec un paiement par chèque :
  - Un formulaire doit être complété en majuscule avec un stylo à encre noire. Ce formulaire peut être téléchargé en ligne et imprimé. Le document est aussi disponible dans les préfectures et les mairies.
  - Un chèque à l’ordre de « Imprimerie Nationale SA » doit accompagner la demande
  Les deux documents sont à adresser au SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX

Vous pouvez poser vos questions au 0 800 97 00 33 (appel gratuit depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 17h ; ou en ligne www.certificat-air.gouv.fr

QUEL EST LE PÉRIMÈTRE DE LA ZFE ?

13 communes entrent dans le périmètre de la ZFE pour les véhicules particuliers : les communes d’Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont de Claix, Meylan, Saint-Egrève, Saint Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.

Ce périmètre a été choisi car :

• Il capte la grande majorité des déplacements en lien avec la métropole (80-90%) et s’avérera donc très efficace sur la baisse des émissions de polluants et de gaz à effet de serre .
• Il propose une grande variété d’alternatives à la voiture : tram, bus, vélo, etc.
• Il comporte de nombreux parkings-relais (P+R) en périphérie, qui permettent de laisser sa voiture pour continuer son trajet en transports collectifs ou en vélo dans le cœur de la ZFE.

A ce stade, la Métropole envisage d’autoriser le transit pour tous les véhicules uniquement sur le réseau routier national (A48, RN481, A480, A41, RN87, RN85 et A51). Des voiries desservant des parkings-relais et des gares seront également exonérées de la règlementation pour favoriser le rabattement vers les transports en commun.

La définition du périmètre détaillé et d’éventuelles exceptions fait partie des questions ouvertes à la concertation.

QUELS VÉHICULES SONT INTERDITS PAR LA ZFE ?

Une ZFE pour les voitures particulières sera instaurée à partir de 2023, selon un schéma conforme à la réglementation (loi Climat et résilience et futur plan de protection de l’atmosphère) sur un périmètre de 13 communes, à l’exclusion des voies rapides urbaines.

La ZFE sera mise en œuvre de manière progressive à partir de 2023 :

• Interdiction des voitures particulières non classées et classées Crit’Air 5 en juillet 2023 ;
• Interdiction des voitures particulières classées Crit’Air 4 en 2024 ;
• Interdiction des voitures particulières classées Crit’Air 3 en 2025.
• L‘interdiction des véhicules Crit’Air 2 (et donc de tous les véhicules de motorisation diesel à horizon 2030) est un objectif que se donne la Métropole pour répondre aux enjeux de qualité de l’air et de lutte contre les dérèglements climatiques.

L’interdiction des deux-roues motorisés les plus polluants, au même titre que les voitures, est soumise à la concertation.

QUELS SERONT LES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DE LA ZFE ?

Cette question est soumise à la concertation et la décision interviendra à l’issue de la période de concertation.

EXISTERA-T-IL DES DÉROGATIONS ?

Certains véhicules bénéficieront de dérogations permanentes fixées au niveau national :

• Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.*
• Véhicules du Ministère de la Défense
• Véhicules portant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées".
• Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
• Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.

* Véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice, affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ; ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

Des dérogations locales complémentaires seront instaurées par la Métropole pour répondre aux besoins spécifiques du territoire et offrir un temps supplémentaire d’adaptation à certains types de véhicules ou certains publics. Les dérogations seront décidées à l’issue de la concertation.

COMMENT SE PASSENT LES CONTRÔLES POUR LES VÉHICULES SUR LES TERRITOIRES CONCERNÉS PAR LA ZFE ?

• La mesure sera mise en place de façon progressive et transparente.
• La verbalisation des infractions à la réglementation de la ZFE pourra être réalisée par les forces de police.
• À l’avenir, le contrôle-sanction automatisé pourrait être mis en place. Le cadre légal, matériel et financier est en cours de développement par l’Etat.

À noter : même si votre véhicule est conforme à la réglementation, ne pas avoir de vignette vous expose à une amende.

QUELS SERONT LES RISQUES EN CAS D’INFRACTION ?

Circuler dans une zone à faibles émissions sans y être autorisé relève d’une contravention de 3ème classe pour les voitures particulières (amende forfaitaire de 68 €). Stationner dans une zone à faibles émissions est passible des mêmes amendes, si les restrictions de circulation de la ZFE sont applicables en permanence.

À noter : même si votre véhicule est conforme à la réglementation, ne pas avoir de vignette Crit’Air vous expose à une amende.

OU TROUVER DES INFORMATIONS POUR M’AIDER À TROUVER MES SOLUTIONS DE DÉPLACEMENT SANS VOITURE ?

Le SMMAG et la Métropole vous aideront à trouver, pour chaque déplacement, la solution la plus adaptée en mettant en place plus de conseils en mobilité.

Retrouvez d’ores et déjà des informations en ligne sur le site du SMMAG et auprès des agences de mobilité ou l’application M.

QUELLES AIDES SONT ENVISAGEES POUR ACCOMPAGNER LE DEPLOIEMENT DE LA ZFE ?

La Métropole et son partenaire principal, le SMMAG, proposent d’accompagner les habitantes et les habitants dans un parcours individualisé de conseils et d’attributions d’aides.

• L’accompagnement débuterait par un rendez-vous avec un conseiller Mobilité pour identifier les solutions de déplacements permettant de s’adapter à l’interdiction de la voiture. Cette étape serait obligatoire pour accéder aux aides financières.
  Deux types d’aides financières pourraient alors être demandés. Le niveau d’aide sera dépendant des ressources des ménages.
• Aide financière au changement de pratiques de mobilité pour vous aider à financer vos déplacements suite à l’interdiction de votre voiture dans la ZFE (location de vélos, transports en commun, covoiturage, autopartage…)
• Aide financière au renouvellement du véhicule (achat ou location longue durée d’un véhicule ou changement la motorisation). Seules les voitures légères et peu consommatrices seront aidées et les voitures essence ou diesel neuves seront exclues de l’aide.

Vous avez une idée sur les aides ? N'hésitez pas à déposer une contribution

Vous souhaitez participer aux trois ateliers dédiés à la question de l’accompagnement des habitants : complétez ce questionnaire en ligne

EXISTE-T-IL UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES BORNES ÉLECTRIQUES ?

Informations et carte des bornes de recharge du territoire métropolitain

La politique de la Métropole en matière de bornes de recharge s’appuie sur le principe suivant : les bornes de recharge publique ont vocation à assurer une recharge dite de réassurance ou de complément (récupérer quelques dizaines de kilomètres d’autonomie pour finir sa journée ou rentrer chez soi).
Les bornes publiques sont prévues pour la recharge principale (recharger sa batterie à plein) uniquement pour les usagers qui n’ont pas de parking à domicile. La recharge principale des autres usagers doit plutôt être effectuée à domicile ou sur le lieu de travail, et doit être prise en charge par le privé.
La Métropole ne souhaite donc pas équiper le territoire en mettant des bornes publiques partout, ce qui occuperait l’espace public au détriment des autres usagers et attirerait de nouveaux véhicules en centre-ville pour se recharger. La recharge rapide est laissée aux opérateurs privés.

Suivant ce principe, la Métropole a évalué un besoin de 340-400 points de charge (scénarios bas et haut) en 2023 et 1400-2200 (scénarios bas et haut) en 2030. Pour répondre à ce besoin, il est prévu d’installer des bornes de recharge en voirie (puissance 22/24 kW en AC/DC), en parkings-relais (puissance 7 kW) et en parkings en ouvrage P-GAM. Il est donc prévu une augmentation importante du nombre de points de charge, qui pour le centre-ville de Grenoble, seront installés en priorité dans les parkings en ouvrage P-GAM, et pour les autres communes dans les parkings-relais, de façon à ne pas démultiplier les bornes et encombrer l’espace public en voirie.

Fin 2022, 15 bornes à 2 points de charge doivent être installées en voirie et 41 (à 1 ou 2 points de charge) en parkings-relais.
En 2023, une quarantaine de points de charge devraient de nouveau être installés en voirie, 70 en parkings-relais, ainsi que dans les parkings en ouvrage P-GAM.

La Métropole a la compétence pour installer les bornes en voirie et dans les parkings P-GAM, le SMMAG installe les bornes dans les parkings-relais. Territoire d’Energie 38 installe des bornes (le réseau « e-born ») sur le Département de l’Isère, hors Métropole.

Comme la Métropole considère que les usagers doivent se recharger en priorité à leur domicile ou sur leur lieu de travail, elle propose en parallèle un accompagnement pour aider les copropriétés et les entreprises à s’équiper en bornes de recharge.

340 points de charge prévus en 2023, dont :

• Environ 110 points de charge en voirie
• Environ 140 points de charge en parking-relais
• Le reste en P-GAM (étude en cours)