La concertation ZFE en bref...

Afin d’améliorer la qualité de l’air et répondre aux obligations de la loi Climat et Résilience, une Zone à faibles émissions (ZFE) pour les voitures particulières sera créée en juillet 2023 dans la métropole grenobloise.

Mise en place sur 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.

Face aux enjeux sociaux et économiques que cela implique et aux difficultés d’adaptation que rencontreront certains habitantes et habitants, la Métropole a organisé une 1ère phase de concertation publique du 3 octobre au 9 décembre 2022, ouverte aux habitants de la Métropole et des territoires voisins. Cette concertation visait à collecter l’avis du plus grand nombre sur les modalités de mise en place de cette ZFE avant prise de décision finale par les élus du territoire.

La mise en place de la ZFE est aussi l’occasion de réinterroger nos pratiques de déplacement, dans un contexte de dérèglements climatiques accélérés et de crise énergétique brutale. L’objectif principal de la Métropole est d’encourager un véritable changement global des mobilités, plutôt que d’appeler au remplacement systématique de chaque véhicule polluant par un véhicule récent.

L’objectif pour la Métropole sera d’arriver à trouver le juste équilibre entre l’efficacité de la ZFE sur la qualité de l’air, la prise en compte des publics les plus vulnérables et le maintien de l’accès au territoire métropolitain pour les habitants des territoires voisins.

Les habitants ont été invités à donner leur avis sur 5 questions :

Les horaires
Les dérogations
Les axes routiers exemptés
Les mesures d’accompagnement
Les deux-roues à moteur

Cette concertation publique a pris plusieurs formes :

Des contributions en ligne sur la plateforme numérique participative
16 rencontres dans l’espace public pour informer les usagers, recueillir leurs besoins, inquiétudes et propositions
7 ateliers d’intelligence collective organisés en novembre avec des habitants volontaires pour réfléchir aux modalités concrètes de mise en œuvre de la ZFE sur le territoire de la Métropole et les territoires voisins.
3 ateliers avec 20 personnes volontaires, aux profils divers, sur l’accompagnement des habitants vers un changement de modes de déplacement

Cela nous a permis de recueillir plus de 2000 contributions et commentaires sur la plateforme en ligne, et de rencontrer 1300 personnes dans l’espace public et 250 personnes lors des ateliers d’intelligence collective.

Le bilan de la concertation

Retrouvez le bilan de la concertation dans l'onglet "Synthèse et suites"

Le projet final de ZFE, prenant en compte les contributions de la concertation, fera l’objet d’une consultation réglementaire du 5 avril au 17 mai 2023, avant signature de l’arrêté d’instauration de la ZFE début juillet 2023.

Le calendrier de la concertation

La concertation volontaire est la première phase d’une démarche de dialogue avec les habitants et acteurs du territoire qui se déroulera dans la durée, avec notamment une deuxième étape au printemps 2023.

Les 5 grandes questions soumises à la concertation

Les horaires
Pensez-vous que les restrictions de circulation doivent être permanentes (7j/7 ; 24h/24) ou non ?
Les dérogations
Quelles situations pourraient justifier la mise en place de dérogations ?
Le périmètre
Certains axes routiers seront exemptés des restrictions de circulation (l’A480, la rocade sud, certaines voies d’accès aux massifs montagneux, etc.). Cela vous paraît-il adapté ?
L'accompagnement
Quels dispositifs d’accompagnement devraient être mis en place pour permettre à chacun de s’adapter à la ZFE ?
Les deux-roues à moteur
Les deux-roues motorisés (motos, scooters) les plus polluants doivent-ils être interdits au même titre que les voitures particulières ?

Merci pour vos 1584 contributions reçues sur ces 5 questions !

La Commission Nationale du Débat Public

Défendre le droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets ayant un impact sur l’environnement

La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.
Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ce « droit au débat » du public permet également d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques. Il les éclaire sur les valeurs, les attentes ou les interrogations du public. La CNDP est une autorité neutre qui ne se prononce pas sur l’opportunité des projets ou des politiques concernés.
La CNDP n’a pas pour rôle de « faire accepter » ou de faire abandonner les projets.

Les garants désignés par la CNDP ont remis à la Métropole leur avis méthodologique sur cette concertation le 15 novembre 2022, vous pouvez le consulter via le lien ci-dessous.

Avis méthodologique de la CNDP