Enquête publique
Participation du public sur le projet de création de la ZAC ex-Allibert (Fabricalpe)
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Les suites de la participation
À l’issue de la participation du public, la Métropole a rédigé une synthèse des observations et propositions en indiquant celles qui ont été prises en compte. Ces documents seront disponibles pour une durée minimum de trois mois.
En synthèse
- Pour poursuivre le projet de création de la zone d’activité FabricAlpe, la Métropole a décidé de créer une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC). Ce dispositif d'urbanisme permet à une collectivité publique d'aménager et d'équiper des terrains selon un projet global.
- La création d'une zone d'aménagement concertée est soumise à évaluation environnementale et bien qu'exemptée d'enquête publique (1° du I de l'article L. 123-2 du Code de l'environnement), elle doit faire l'objet d'une participation du public.
- La participation du public par voie électronique s'est déroulée sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 inclus.
- Aucune critique ou contre observation du public n’a été déposée durant cette démarche, ce qui pousse à confirmer l’intérêt général du projet.
- Le dossier de création, puis de réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) vont pouvoir être soumis aux élu.es du Conseil Métropolitain, ce qui permettra de commencer les travaux.