Enquête publique
Enquete publique sur le Coeur de Ville Coeur de Métropole du secteur Cachin (Saint-Martin-d'Hères)

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Sommaire

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Située au sud de la commune de Saint Martin d’Hères, les espaces publics de l'avenue Marcel Cachin fait l’objet d’un projet de requalification, visant à améliorer son fonctionnement et apporter plus de confort à ses utilisateurs, en premiers lieu les habitants du quartier. Pour mener à bien ce projet, la Ville et la Métropole de Grenoble doivent acquérir des tènements fonciers et résidus de voirie, qui appartiennent à des tiers privés.

Acquérir des ces terrains privé, ça ne se fait pas comme cela ! En complément des discussions avec l’ensemble des propriétaires et copropriétaires il est obligatoire d’organiser une « enquête publique ». L’enquête publique est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. L’enquête publique intervient après les phases de concertations. Si ces dernières ont permis de construire le projet, l’enquête publique présente l’avantage de porter sur un projet abouti et donc sans ambiguïté pour le public.

Son déroulé est précisé dans un avis d’enquête publique.

L’enquete publique se tiendra du tenue du lundi 31 mars 2025 à 8h30 jusqu'au lundi 14 avril 2025 à 17h pour une durée de 15 jours consécutifs.

Monsieur Jean-Yves BOURGION a été désigné comme commissaire enquêteur et Monsieur Marc BESSIERE comme commissaire enquêteur suppléant.

En ligne

En papier

  • Une version papier sera disponible en mairie de Saint-martin-d'hères et à la maison de quartier Paul Bert

Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez faire vos observations et propositions :

  • Sur un registres d’enquête papier installé en Mairie de Saint-Martin-d'Hère, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Par courrier, à l’adresse suivante :

Monsieur BOURGUIGNON Jean-Yve commissaire
Enquete publique - Projet d'aménagement CVCMdu secteur Cachin
111 Avenue Ambroise Croizat
38400 Saint-Martin-d'Hères

Le commissaire enquêteur accueillera les observations du public lors des permanences suivantes :

Mairie de Saint Martin-d'Hères

  • Lundi 31 mars, de 8 h 30 à 12 h

  • Lundi 7 mars, de 13 h 30 à 17 h

  • Lundi 14 avril, de 13 h 30 à 17 h

Au terme de l’enquête publique, la commissions d'enquête rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public.

D’autre part, il formule des conclusions par lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet. Ces conclusions peuvent être favorables, défavorables, ou encore « favorables sous réserves » (la Métropole devant prouver qu'elle prend en compte les réserves pour que l’avis soit favorable).