Enquête publique
Participation du Public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement

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Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ?

Un plan de prévention du bruit dans l'environnement (abrégé PPBE) est un document dont l’objectif est d’améliorer au quotidien le cadre de vie et la santé des habitants par la prévention et la réduction du bruit dans l’environnement. Ce document stratégique a été mis en place à l’initiative de l’Union Européenne par la Directive européenne 2002/49/CE afin notamment de permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-huit États européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement permet :

  • De dresser des cartes du bruit pour les 49 communes, concernant trois sources : les routes, les voies ferrées, et l’industrie.
  • D’identifier des zones « à enjeux », sur lesquelles la valeur limite est dépassée et la population exposée importante. Les zones « calmes » du territoire sont également identifiées.
  • De lister les actions visant à réduire ou prévenir le bruit dans l’environnement, réalisées dans les 10 années précédentes avec leur bilan, ainsi que celles engagées et celles à venir dans les 5 années suivantes.

Une participation du public par voie électronique

Modifier un Plan de prévention du Bruit dans l'environnement cela ne se fait pas comme cela ! Il est obligatoire d’organiser une « participation du public par voie éléctronique ». Cette procédure de participation permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations. La participation intervient après les phases de concertations. Si ces dernières ont permis de construire le projet, la participation du public par voie électronique présente l’avantage de porter sur un projet abouti et donc sans ambiguïté pour le public. Il s'agit d'une forme plus légère que l'enquête publique où un tiers est mobilisé (un commissaire enquêteur). Ici c'est la Métropole qui analysera les contributions et y donnera suite.

Son déroulé est précisé dans un avis d'ouverture

La participation du public par voie électronique se tiendra du mardi 22 Avril, jusqu’au Lundi 23 Juin 2025 à 18h pour une durée de 61 jours

Comment consulter le dossier ?

Vous pouvez consultez le dossier en ligne sur cette plateforme en cliquant ici

Comment contribuer ?

En ligne :

En papier

  • Par voie postale avec un courrier à destination de Monsieur le président de Grenoble-Alpes Métropole portant la mention : PARTICIPATION DU PUBLIC : PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT - Grenoble-Alpes Métropole 1 place André Malraux, CS 50053 38031 Grenoble Cedex 01, France
  • Sur un registre papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de la Métropole

 

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Comment seront prises en compte vos contributions ?

Au terme de la participation la Métropole rédigera un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public.

Elle formulera également des conclusions indiquant les suites qu'elle entend donner aux contributions.