Enquête publique
ZFE véhicules pro : report à 2028 de l'interdiction des véhicules Crit'Air 2

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La ZFE Véhicules Utilitaires Légers et Poids-Lourds(VUL-PL) de Grenoble-Alpes Métropole : éléments de contexte

Afin d'améliorer la qualité de l'air et de lutter contre les dérèglements climatiques, Grenoble-Alpes Métropole déploie un ensemble d'actions coordonnées qui portent sur les différents secteurs d'activités mobilisables : chauffage au bois non performant, transports routiers et urbanisme.

Les transports routiers représentent un levier d'action essentiel puisqu'ils sont responsables d'environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre et de plus de la moitié des émissions d'oxydes d'azote du territoire (et jusqu'à 75% des émissions à proximité des grands axes routiers).

La ZFE pour les VUL et les PL, mise en place dès 2019, restreint l'accès à la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les plus polluants, sur un périmètre de 27 communes, à l'appui d'un calendrier d'interdiction progressif.

 

Le décalage de l'interdiction des Crit'air 2 pour les véhicules utilitaires légers et poids-lourds à 2028

Depuis juillet 2022, en application de l'arrêté n°23-AC00024, la circulation et le stationnement des véhicules utilitaires légers et poids-lourds classés Crit'Air 3, 4 et 5 sont interdits sur un périmètre de 27 communes. Ce même arrêté prévoit l'interdiction des véhicules utilitaires légers et poids-lourds classés Crit'Air 2, soit l'ensemble des véhicules diesel, à partir du 1er juillet 2025.

 

 

 

Décaler l’échéance d’interdiction des véhicules classés Crit’Air 2

Dans un contexte de transition écologique exigeant, la Métropole a pris la décision de décaler l’échéance d’interdiction des véhicules classés Crit’Air 2 initialement prévue pour 2025 à 2028. Cette décision reflète notre volonté d'assurer une mise en œuvre efficace et réaliste du dispositif ZFE VUL-PL, tout en tenant compte des réalités actuelles :

  1. Renforcer l’offre en véhicules à faibles émissions (VFE)
    Afin d'accompagner les usagers dans cette transition, il est essentiel de permettre le développement et la démocratisation d’une offre VFE plus accessible et adaptée.
  2. Soutenir l’évolution du parc automobile
    Avec un parc encore largement composé de véhicules Diesel, ce report donne le temps nécessaire aux particuliers et aux professionnels pour s’adapter progressivement, tout en limitant les impacts sociaux et économiques.
  3. Harmoniser les calendriers des ZFE
    Ce décalage permet de s’aligner sur d'autres zones à faibles émissions (ZFE), renforçant ainsi la cohérence nationale et la lisibilité du dispositif pour tous les acteurs.

 

Retrouvez toutes les informations essentielles en :

Téléchargeant notre brochure d'information

Votre avis nous intéresse !

Conformément à l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, il appartient à la Métropole de recueillir votre avis sur l’interdiction des véhicules utilitaires légers et poids-lourds classés Crit’Air 2 au 1er juillet 2028.

La consultation se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 10 mars à 9h au mercredi 10 avril 2025 à 17h.

Suis-je concerné par la ZFE véhicules utilitaires légers et poids lourds ?

Le projet d'arrêté porte sur la zone à faibles émissions s'appliquant aux véhicules utilitaires légers et poids-lourds.

A ne pas confondre avec la zone à faibles émissions déployée depuis juillet 2023 sur 13 communes de la métropole grenobloise pour les véhicules de particuliers !

Par conséquent, si vous n'êtes pas un professionnel, votre véhicule n'est pas concerné par la ZFE VUL-PL.

Comment consulter le dossier réglementaire ?

Télécharger le dossier réglementaire

Un accès au dossier en version papier est également disponible au siège de Grenoble-Alpes Métropole aux horaires d'ouverture, 1 Place André Malraux à Grenoble.

 

Comment déposer ma contribution ?

Vous êtes invités à exprimer votre avis concernant le projet de ZFE VUL-PL.

Pour cela, plusieurs options :

  • Sur le registre papier disponible au siège de la Métropole (1 place André Malraux, 38000 Grenoble)
  • Par courrier à la Métropole (Consultation règlementaire ZFE VUL-PL, Grenoble-Alpes Métropole), en écrivant à l'adresse suivante : 1 place André Malraux- CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01

Comment sera prise en compte ma contribution ?

L'analyse de l'ensemble des contributions collectées au terme de cette consultation règlementaire donnera lieu à un bilan qui viendra compléter la version finale de l'arrêté. La Métropole est, et restera attentive aux expressions des parties prenantes du territoire dans le cadre de la révision du calendrier d’interdiction de la ZFE VUL-PL, dans une recherche d'équilibre entre efficacité du dispositif et capacité d’adaptation des acteurs.

Besoin d'informations supplémentaires ?

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur la ZFE VUL-PL (périmètre concerné, horaires d'application, dérogations, mesures d'accompagnement proposées par la Métropole, ...) ?

Nous vous donnons rendez-vous sur le site internet de la Métropole, accessible ici