Enquête publique
Renouvellement des espaces publics du secteur Arlequin-parc Jean Verlhac

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Sommaire

Je consulte le dossier d'enquête publique et contribue en ligne (terminée)

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête comprend notamment les pièces suivantes :

  1. Une notice explicative du projet
  2. Le Permis d’Aménager
  3. L’Avant-Projet (AVP)
  4. L’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maitre d’ouvrage, ainsi que l’avis des personnes publiques intéressées
  5. Le bilan de la concertation réglementaire menée en 2023
  6. A titre informatif, le dossier de déclaration Loi sur l’Eau
  7. A titre informatif, l’évaluation Quantitative des Risques Sanitaires
  8. Différents actes administratifs (avis d'enquête, arrêté d'enquête, délibération, etc.)

Une petite synthèse ...?

L'enquête publique est une phase réglementaire, strictement encadrée par le code de l'environnement. Dans un souci de transparence, l'ensemble des documents techniques et administratifs sont mis à disposition. Cela représente beaucoup de documents, nous en sommes conscient.es.

Pour faciliter votre compréhension des enjeux derrière cette enquête publique, nous vous proposons un document synthétique: la notice d'enquête.

Téléchargez la notice d'enquête

 

Consultez le dossier d'enquête

Si le lien ne fonctionne pas vous pouvez télécharger le dossier, attention, c'est du lourd ! 1,3 Giga ...!

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