Limiter la pub à défaut de pouvoir l'interdire et normer les pubs supportées par le mobilier urbain comme les dispositifs publicitaires.

Description

L'interdiction de la publicité dans l'agglomération de Grenoble à fait grand bruit.... mais les orientations du RLPi présentées ne semblent pas à la hauteur de l'interdiction annoncée.

Difficile de contrevenir au premier article du code de l'environnement (L581-1) qui permet à chacun de s'exprimer par le moyen de la publicité.... et de se priver de la TLPE ou de la redevance...

C'est dommage, mais c'est la réalité du droit français, n'est il pas ?

En conséquence, je demande à ce que la publicité soit très fortement limitée dans les agglomérations de Grenoble Alpes métropole, excepté pour les manifestations culturelles ou sportives voire les bâches de chantier.

Les enseignes sont suffisantes, eu égard aux autres moyens de communication pouvant être mobilisés (journaux locaux, internet, etc..) pour permettre aux acteurs économiques locaux de signaler leur activité.

Le mobilier urbain, qui n'est pas considéré par la loi comme des dispositifs publicitaires, mais comme du mobilier urbain supportant à titre accessoire de la publicité.

Pour l'individu lambda, c'est pareil, donc je demande à ce qu'il soit régulé dans le RLPi et non dans le cadre d'un contrat de mobilier urbain.

Salutations