Consultation
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Concertation préalable

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Règlement Local de Publicité de Grenoble-Alpes-Métropole

Proposé par puech Le 31 janvier 2019

État

Soumission Déposée

Type

Consultation

Informations pratiques

STOPPER LA PUB OU UTILISER LES ESPACES EXISTANTS POUR EDUQUER ET CULTIVER LES CITOYENS

Description

Les panneaux d'informations, communal et culturel, ne sont pas lisibles en totalité à cause de la publicité commerciale.

Il faut faciliter l'affichage d'informations culturelles et associatives, pour créer du lien entre les gens.

- les panneaux scellés au sol sur l’espace public (trottoir) – Je demande leur suppression comme cela a été fait sur Grenoble.

- Les panneaux publicitaires numériques de plus en plus nombreux – Je demande leur interdiction, notamment vis-à-vis d’enjeux environnementaux tels que la lutte contre le gaspillage énergétique et le réchauffement climatique.

- Le droit de tous les habitants de Grenoble-Alpes Métropole à bénéficier du même niveau de protection de leur cadre de vie et de leur environnement, protéger autant que les autres, les quartiers moins favorisés et donc respecter le principe d’équité.

- les plages horaires d’extinction des enseignes qui vont de 1H à 6H du matin. Je demande une augmentation de ces plages.

- Les publicités et enseignes sur toitures qui peuvent aller jusqu’à 6 mètres de hauteur en fonction de la hauteur de l’immeuble. Je demande l’interdiction de ce type de dispositifs, afin de ne pas perturber les perspectives sur l’écrin alpin grenoblois.

Extraits de l’article 1 du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012

Il se termine par « Les règlements locaux de publicité, adaptations communales des règles nationales, ne pourront dorénavant qu'être plus restrictifs que la règle nationale. (…)

Et : « Ce décret(…) réduit les formats des dispositifs publicitaires muraux, en fonction de la taille des agglomérations, jusqu'à quatre mètres carrés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Il institue une règle de densité pour les dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique, par une limitation à un dispositif publicitaire par linéaire de 80 mètres sur le domaine privé et un autre sur le domaine public. Il précise les règles particulières et dérogatoires applicables dans (…) les gares, afin de tenir compte de leur spécificité en termes de tailles et de fonctionnement (…).Il institue une obligation d'extinction des dispositifs lumineux : les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin(…). Les enseignes lumineuses suivront les mêmes règles.Les publicités lumineuses, en particulier numériques, sont spécifiquement encadrées, en ce qui concerne leur surface, leur luminance, leur consommation énergétique, leur dispositif antiéblouissement. La publicité sur les bâches est spécifiquement réglementée. Les bâches de chantier pourront comporter de la publicité sur la moitié de leur surface. Les bâches publicitaires devront respecter une règle de densité. »

Commentaire

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1 commentaire - Les commentaires sont actuellement désactivés

christophe - Le 26 avril 2019 à 16h53

D'accord avec vous