JE M'OPPOSE FORTEMENT A CE PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE SEYSSINS

Contrairement à ce qui est annoncé dans le projet de modification envisagée, la commune poursuit l’objectif de tenter de régulariser la situation de la clinique du Dauphiné, illégalement édifiée en violation des dispositions règlementaires applicables à la zone AUh, pourtant créée en 2009 spécifiquement pour permettre, à la demande du groupe Sinoué, la réimplantation de la clinique psychiatrique du Coteau au sein de la zone à urbaniser (AU) de Bel Air, délimitée à l’occasion du PLU approuvé le 21 mai 2007.

De manière surprenante, les éléments du dossier mis à disposition du public justifient le recours à cette procédure par une prétendue nécessité de préciser le règlement de la zone AUh et pérenniser une structure médicale déjà ouverte, sans mentionner aucune des nombreuses décisions de justice (Tribunal administratif de Grenoble, Cour administrative d’appel de Lyon et Conseil d’État) qui ont annulé les permis de construire délivrés pour l’édification de la Clinique du Dauphiné, compte tenu justement de la précision du règlement de la zone qui impose à tout projet d’aménagement de porter sur la totalité de la zone AUh.

Il est prétendu de manière erronée que la modification envisagée ne diminuerait pas les possibilités de construction résultant de l’application des règles du plan dans cette zone, alors que si elles sont approuvées les modifications règlementaires envisagées priveront la SCI la Katangaise, propriétaire de parcelles voisines, de toute possibilité de construire sur les terrains lui appartenant, dès lors que la Clinique a déjà illégalement épuisé le droit à construire au sein de la majorité de la zone dont elle est propriétaire.

Il ne fait aucun doute que la volonté des personnes qui ont créé, délimité et défini la zone était de contraindre les propriétaires à présenter un projet commun réglant notamment les questions de desserte.

La commune a commis une erreur en acceptant le permis de construire de la clinique des coteaux à elle de régler cette affaire dans les formes. Les transactions qu'il y a eu en avale entre certains membres de la commune et le donneur d'ordre de construction de la clinique ne devrait pas influencer également la METRO qui j'espère prendra la bonne décision.