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Consultation réglementaire ZFE
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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Prévoir des dérogations
Proposé par Pierrot Le 20 avril 2023
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Type
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Informations pratiques
Quel est votre avis sur le projet ZFE ?
Il faudrait prévoir un droit à dérogation pour les personnes habitant à l’extérieur de la ZFE et amenées à s’y rendre ponctuellement pour ne pas être sanctionnées d’amende automatique.
Ex : droit à X passages par semaine ou mois.