Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Pour un maximum de dérogations

Proposé par gaby Le 08 décembre 2022

État

Contribution

Proposition : aller bien au-delà du minimum légal en matière d'exonérations.
>A minima un forfait "10 à 20 passages possibles par an même si le véhicule n'est pas conforme", pour permettre aux petits rouleurs d'éviter de devoir changer de voiture alors qu'ils ne l'utilisent pas au quotidien.
>Exonération pour les véhicules de transports en commun locaux et extérieurs (ex : lignes FLIXBUS et BLABLABUS desservant Grenoble). En effet, les bus et cars compatibles ZFE sont beaucoup plus coûteux à l'achat et ne sont pas forcément adaptés à tous les besoins (lignes de montagne, autocars longue distance, ...). Le budget des autorités organisatrices de transport (SMMAG, Région) est limité donc autant consacrer l'argent à renforcer les dessertes bus avec du matériel Diesel existant plutôt que de dépenser de l'argent pour le remplacer par des nouveaux bus. L'enjeu premier est de mettre des personnes dans les bus ! Concernant les lignes FLIXBUS et BLABLABUS, tous les services vers l'Italie, la Suisse / la Savoie passent par le centre-ville pour aller de la gare routière à l'A41 et on est sur des trajets longs (Grenoble Genèves, Grenoble Milan, Venise-Barcelone via Grenoble - ligne Flix N740) pour lesquels je pense que la motorisation Diesel reste indispensable (y compris car il n'y a pas forcement des stations d'avitaillement en GNV partout !).
>Exonération pour les salariés en horaire décalés ou travaillant dans des zones non desservies correctement par les TC (sur la base d'un justificatif de l'employeur / d'un contrat de travail)

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