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Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogation en cas de perturbation des transports en commun
Proposé par blib Le 06 décembre 2022
État
Contribution
Type de mission
Consultation
Informations pratiques
Dérogation en cas de perturbation des réseaux TAG, SNCF, autocars de région, et bus scolaires.
Exemples: Grèves, droit de retrait, pannes, accidents, perturbations météo...
Commentaire
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