2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Dérogations pour accès aux offres de santé / culturelles

Proposé par FP Le 06 décembre 2022

État

Contribution

Type de mission

Consultation

Pass par an par véhicules ou Pass sur dossier et justificatifs (exemple : pour visite proche hospitalisé long terme sur GRENOBLE)

Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.

Connectez-vous pour déposer un commentaire

Aucun commentaire