Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogation véhicule non polluant

Proposé par Sangli Le 06 décembre 2022

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Consultation

Informations pratiques

Certains véhicules, même récents, peuvent être polluants (kilométrage élevé, entretien négligé,etc.). Ils seront autorisés à rouler s'ils sont critair 1 par exemple. Inversement, un véhicule critair 3 d'un petit rouleur parfaitement entretenu peut polluer moins. Nous sommes soumis au contrôle technique qui vérifie notre taux de pollution. Comment f.aire admettre aus gens qui entretiennent parfaitement leur véhicule et qui passent avec succès le contrôle technique qu'ils ne pourront plus utiliser leur véhicule au motif qu'ils polluent ? Le centre doit attribuer la vignette critair et transmettre les données à l'Etat pour le contrôle par plaque minéralogique. Ce serait le bon sens acceptable par tous.

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