Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Derogation petits rouleurs
Proposé par PhilG Le 06 décembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
C'est très facile, il faut simplement que la volonté des politiques soit là, car la passibilité technique existe : fournir tous les 2 ans son procès verbal de controle technique sur lequel figure le km (ainsi que le km lors du précédent CT d'ailleurs), on est dans la limite de 5000 km par an par exemple on a une dérogation, on est au dessus on ne l'a pas. Très simple à mettre en oeuvre avec une plateforme internet qui pourrait d'ailleurs etre commune ensuite avec d'autres métros faut simplement que la volonté politique de le faire soit là !?...
Commentaire
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1 commentaire
Cela me semble une excellente idée. Merci.