Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
petit rouleur
Proposé par lucsalvo Le 05 décembre 2022
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Informations pratiques
Les petits rouleurs (par exemple de nombreux grenoblois qui n'utilisent quasiment pas leur voiture) pourraient être exempté. Mais une fois cela dit il est difficile d'imaginer comment faire
Commentaire
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1 commentaire
Bonjour Monsieur, c'est très facile, il faut simplement que la volonté des politiques soit là, car la pssibilité techique existe : forunir tous les 2 ans son procès verbal de controle technique sur lequel figure le km (ainsi que le km lors du précédent CT d'ailleurs), on est dans la limite de 5000 km par an par exemple on a une dérogation, on est au dessus on ne l'a pas. Très simple à mettre en oeuvre avec une plateforme internet qui pouurait d'ailleurs etre commune ensuite avec d'autres métros faut simplement que la volonté politique de le faire soit là !?...