Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Sommaire

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations

Proposé par JFC Le 05 décembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

aux véhicules contribuant à une mission d’intérêt général : véhicules des services de santé, véhicules des pompiers, etc. ;
aux véhicules des personnes détentrices de la carte mobilité inclusion (CMI) ;
aux véhicules du Ministère de la défense.

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