Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations eventuellement

Proposé par ND Le 04 décembre 2022

État

Contribution

Concernant les dérogations, tout dépend finalement si la ZFE est permanente principalement.
L'on peut tout de même envisager même si la ZFE est non permanente, prévoir des dérogations uniquement pour les Pompiers, personnels de santé, les personnes ayant des RDV médicaux, et potentiellement les jours de grèves des transports, les petits rouleurs (-10000km/an). mais honnêtement pour la défense, les collectivités, ça n'est pas nécessaire, à l'état de se montrer exemplaire si il souhaite mettre en place des lois.

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