2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Médical, précarité et extériorité à la métropole

Proposé par MarianeYsn Le 04 décembre 2022

État

Contribution

Motifs médicaux (notamment PMR), précarité sociale, et pour les résidents extérieurs à la métropole.

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