Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Retraité ou personne sans activité professionnelle effectuant des trajets occasionnels exempté de la ZFE
Proposé par descri Le 03 décembre 2022
État
Contribution
Si vous êtes retraité ou sans activité professionnelle (chômage) vous n'utilisez votre véhicule en état qu'à titre occasionnel. Pourquoi remplacer votre véhicule si sa contribution en terme de pollution sera réduite du fait d'un usage restreint. On peu définir un kilométrage maximum / an.
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