Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Mise en place de quotas annuels

Proposé par gapgap01 Le 03 décembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Si c’est possible et contrôlable, mettre en place pour les véhicules les plus polluants, des quotas annuels en terme de nombre de jour/heures et/ou de km parcourus dans la ZFE
Cf https://metropoleparticipative.fr/participation/43325/32-espace-participatif.htm?submission=50498&tab=43484

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