Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Mise en place de quotas annuels
Proposé par gapgap01 Le 03 décembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Si c’est possible et contrôlable, mettre en place pour les véhicules les plus polluants, des quotas annuels en terme de nombre de jour/heures et/ou de km parcourus dans la ZFE
Cf https://metropoleparticipative.fr/participation/43325/32-espace-participatif.htm?submission=50498&tab=43484
Commentaire
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