Eybens 
Gières 
Grenoble 
Grenoble Alpes Métropole 
Le Pont-de-Claix 
Meylan 
Poisat 
Seyssinet-Pariset 
Vaulnaveys-le-Haut 
Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Derogation sociale
Proposé par Fcer Le 02 décembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
La derogation devrait etre temporaire. Et sociale: permettre a ceux qui sont les plus gênés et sans ressources suffisantes pour changer de véhicule davoir un.delainpour changer leur véhicule.
Commentaire
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