Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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En cas d’urgence, le citoyen peut « logger » une demande de dérogation, et obtenir une réponse rapide

Proposé par PhilDen Le 02 décembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

En cas d’urgence, le citoyen peut « logger » une demande de dérogation en détaillant son motif.

La Métropole doit mettre à sa disposition un site Web pour soumettre sa requête.

La Métropole doit, soit par un opérateur, soit par le recours à l'intelligence artificielle (IA) , lui fournir une réponse rapide et communiquée aux services de contrôle de la circulation des véhicules, dans un délai compatible avec l'urgence de la situation requêtée.

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