Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Des dérogations pour plusieurs publics

Proposé par rv38950 Le 01 décembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

- Pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers...), les personnes en situation de handicap
- Les petites entreprises (artisans) qui n'ont pas forcément les moyens de s'équiper de véhicules non polluants dans l'immédiat
- Pour les personnes résidant à l'extérieur de la métropole

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