2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Oui à la dérogation

Proposé par Firenze Le 30 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Il faut des dérogations pour motifs médicaux, pour les gens en précarité, et pour ceux qui habitent en dehors de la métropole.

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