2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

CMI

Proposé par Mimi Le 29 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Mes déplacements sont grandement facilités par mon véhicule avec boîte automatique.
Demande de dérogation pour CMI

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