2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

DEROGATIONS

Proposé par Plvx Le 28 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

La décision de Strasbourg me semble pertinente.

Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.

Connectez-vous pour déposer un commentaire

Aucun commentaire