Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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5. Vos idées sur les deux-roues motorisés ?
Motos et scooters
ZFE: liberticide
Proposé par pietro38 Le 27 novembre 2022
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Consultation
Informations pratiques
La loi rien que la loi : tout vehicule ayant reçu un certificat d'immatriculation doit pouvoir circuler librement. On notera que l'article 49 de la loi 2015-992 du 17 aout 2015 ne permet aux collectivités de limiter la circulation que jusqu'en 2017.
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