Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Accorder un minimum de dérogations
Proposé par Philippe38 Le 27 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Pour un maximum d'efficacité et de facilité d'application
Commentaire
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