Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Retour

Accorder un minimum de dérogations

Proposé par Philippe38 Le 27 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Pour un maximum d'efficacité et de facilité d'application

Commentaire

Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.

Connectez-vous pour déposer un commentaire

Aucun commentaire