2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Dérogation pour les véhicule de loisir

Proposé par JR Le 27 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Dérogation pour les véhicules de loisirs passant le controle pollution, ne roulant dans la ZFE que pour en sortir ou rentrer quelques fois par an.

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