2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Dérogations ou la mise en place d'un usine à Gaz, pour controler, au travers des "douaniers " de la ZFE, as tu payé la taxe

Proposé par Anonyme Le 26 novembre 2022

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Contribution

Type

Consultation

Dérogation sous entend contrôle d'une frontière et ça c'est compliqué et cher

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