Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
OUI AUX DEROGATIONS
Proposé par LDS38130 Le 25 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Face à ce changement des dérogations sont indispensables et il les faudra plus larges en tenant compte des spécifiés locales.
Commentaire
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