Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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OUI AUX DEROGATIONS

Proposé par LDS38130 Le 25 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Face à ce changement des dérogations sont indispensables et il les faudra plus larges en tenant compte des spécifiés locales.

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