Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Les exceptions

Proposé par Christian38170 Le 24 novembre 2022

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Consultation

Informations pratiques

Tous les véhicules que vous citez sont dépendants de ministères français c'est à dire soumis à la règle commune. A chacuns de ces ministères d'en assumer les frais puisqu'ils cautionnent les ZFE. de même pour les véhicules des collectivités locales. Elles doivent assumer.
En ce qui concerne les petits rouleurs quel kilométrage envisager? 10 000 km 5 000km, en agglomération uniquement? Comment faire la différence entre les kilomètres parcourus en agglomération et ceux parcourus sur des grands axes? Avez vous des solutions?
En ce qui concerne les personnes handicapées titulaires d'une carte mobilité inclusion, je souhaite qu'elles soient acceptées en centre ville sinon c'est une véritable mesure d'exclusion pour les personnes handicapées qui ne sont pas ne fauteuil roulant (les transports en communs sont très accessibles pour eux) mais les "mauvais marcheurs" sont souvent oubliés. Je propose donc une exception pour tous les titulaires de la carte mobilité inclusion.

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