Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogations circulation ZFE
Proposé par Anonyme Le 24 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Merci de prévoir des dérogations de circulation, idem Strasbourg et notamment pour:
. Les Véhicules d’approvisionnement des marchés des différentes communes situées sur le territoire de l’a Métropole.
. Les Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection" (pour des usages occasionnels, sauf trajets domicile-travail).
. Les Véhicules spécialisés tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation.
. Les Camping-cars.
. Les Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court.
. Les Véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement.
. Les Véhicules transportant une personne suivant des traitements médicaux lourds dans le cadre des rendez-vous médicaux dédiés à ces traitements.
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