Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Proposé par miambioapireinette Le 23 novembre 2022

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Type

Consultation

Informations pratiques

Citiz (et peut être d'autres demain) pourraient avoir les dérogations au titre de la participation au changement de pratiques qu'ils permettent par ailleurs.

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