Eybens 
Gières 
Grenoble 
Grenoble Alpes Métropole 
Le Pont-de-Claix 
Meylan 
Poisat 
Seyssinet-Pariset 
Vaulnaveys-le-Haut 
Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
dérogation
Proposé par Pascal B Le 22 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
une dérogation pour raisons impérieuses (santé, urgence)
une dérogation pour les véhicules qui parcourent moins de 5000 ou 10000kms par an depuis leur mise en service
Commentaire
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