Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogations et Pass possible
Proposé par Steph30 Le 22 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Des dérogations doivent être mises en place en sus des dérogations obligatoires permanentes.
Dérogations pour
- les travailleurs qui opèrent au sein de la ZFE
- pour les habitants avec un pass afin de circuler dans les horaires contraignants et avec des dérogations exceptionnelles sans modalité en cas de motif d'urgence ou impérieux
Commentaire
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