Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations et Pass possible

Proposé par Steph30 Le 22 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Des dérogations doivent être mises en place en sus des dérogations obligatoires permanentes.
Dérogations pour
- les travailleurs qui opèrent au sein de la ZFE
- pour les habitants avec un pass afin de circuler dans les horaires contraignants et avec des dérogations exceptionnelles sans modalité en cas de motif d'urgence ou impérieux

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