Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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dérogations

Proposé par christineandresespie Le 20 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Je considère que les administrations territoriales et de service publique ont dû anticiper la mise en place des ZFE et ont pu plannifier le changement des véhicules et la réorganisation des mobilités de ses agents pour que des dérogations ne soient pas nécessaires.
Selon le territoire et les besoins spécifiques je considère que des dérogations au cas par cas, pour des périodes limitées ou pas, doivent être accordées plutôt que de les appliquer sans distinction et sans évaluation de la possibilité d'envisager des alternatives à certaines catégories de personnes ou de professions.

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