Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
dérogation
Proposé par JMC Le 19 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Les véhicules équipés pour les personnes handicapées doivent pouvoir circuler sans limitation
De même la dérogation pour pénétrer 10 à 12 fois dans la ZFE permettant ainsi aux personnes extérieure de se rendre à un rendez vous médical par exemple
Commentaire
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