Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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dérogation

Proposé par JMC Le 19 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Les véhicules équipés pour les personnes handicapées doivent pouvoir circuler sans limitation
De même la dérogation pour pénétrer 10 à 12 fois dans la ZFE permettant ainsi aux personnes extérieure de se rendre à un rendez vous médical par exemple

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