Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
NON DISCRIMINATION
Proposé par moi Le 19 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Prendre en compte des situations particulières, par exemple :
- obligation de se rendre au travail sans avoir les moyens de changer de véhicule et sans transport en commun adapté (horaires ou temps de trajet excessif)
- obligation de se déplacer en urgence pour se rendre par exemple à l’hôpital ou chez un proche en difficulté (maladie ou autre)
Commentaire
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