Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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NON DISCRIMINATION

Proposé par moi Le 19 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Prendre en compte des situations particulières, par exemple :
- obligation de se rendre au travail sans avoir les moyens de changer de véhicule et sans transport en commun adapté (horaires ou temps de trajet excessif)
- obligation de se déplacer en urgence pour se rendre par exemple à l’hôpital ou chez un proche en difficulté (maladie ou autre)

Commentaire

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