Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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dérogations

Proposé par RYves Le 18 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Des dérogations pour les artisans, auto entrepreneurs et les livraisons car beaucoup n'auront pas les moyens de changer de véhicules et il en existe peu de modèle.

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